Urbanisme

La commune de Monteynard est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

CONSTRUCTION / HABITAT

Tout projet de construction, de modification de façade ou de menuiseries, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation.

• Une déclaration préalable.
• Un permis de construire.
• Un permis d’aménager.
• Un permis de démolir.

La liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration est fixée de façon exhaustive.

• Télécharger les formulaires et leurs notices

Les délais d’instruction sont garantis et le contenu des dossiers de demande est précis.

ARCHITECTE CONSEILLER

Bénéficiez de l’aide gratuite de l’architecte conseiller du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère (CAUE), organisme public départemental.

Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement de votre habitation, de votre exploitation agricole, de votre local professionnel.

• Avant d’engager des frais ou des travaux, consultez un architecte conseiller.

REDEVANCES ET PARTICIPATIONS

1. LA TAXE D’AMÉNAGEMENT (TA)

Taux communal 2,5%

La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les paramètres utilisés pour le calcul sont la surface taxable, l’assiette et les taux communaux et départementaux.

• Délibération
  

• Plaquette d’information

2. LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

3000 € pour les constructions nouvelles
50 € pour les constructions anciennes

• Délibération