Urbanisme

• La commune de Monteynard est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Tableau résumé des autorisations d’urbanisme et des démarches
• Portail usager (Saisine par Voie Electronique)
• Avant d’engager des frais ou des travaux, consultez gratuitement l’architecte conseiller

REDEVANCES ET PARTICIPATIONS

1. LA TAXE D’AMÉNAGEMENT (TA)

Taux communal 2,5%

La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les paramètres utilisés pour le calcul sont la surface taxable, l’assiette et les taux communaux et départementaux.

• Délibération
  

• Plaquette d’information

2. LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

3000 € pour les constructions nouvelles
50 € pour les constructions anciennes

• Délibération