La commune de Monteynard va se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
CONSTRUCTION / HABITAT
Tout projet de construction, de modification de façade ou de menuiseries, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation.
La liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration est fixée de façon exhaustive.
Télécharger les formulaires et leurs notices
Les délais d’instruction sont garantis et le contenu des dossiers de demande est précis.
Aménagement et construction durable-actualités
ARCHITECTE CONSEILLER
Bénéficiez de l’aide gratuite de l’architecte conseiller du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère (CAUE), organisme public départemental.
Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement de votre habitation, de votre exploitation agricole, de votre local professionnel.
Avant d’engager des frais ou des travaux, consultez un architecte conseiller.
REDEVANCES ET PARTICIPATIONS
1. LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)
Taux communal 2,5%
La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les paramètres utilisés pour le calcul sont la surface taxable, l’assiette et les taux communaux et départementaux.
2. LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
3000 € pour les constructions nouvelles
50 € pour les constructions anciennes
Lien permettant d’obtenir des infos sur ces 2 taxes : www.collectivites-locales.gouv.fr
plaquette TA 2020
DOCUMENTS POS 2012
Annexes_20120323.pdf
Graphiques_20120323.pdf
Rapport_20120323.pdf
Reglement_20120323.pdf
Mairie de Monteynard
142 Rue des Blais 38770 MONTEYNARD
Téléphone : 04.76.30.63.43 - Fax : 04.76.30.71.88
mairiemonteynard38@gmail.com
Horaires d'ouverture
8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
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