Règles de bon voisinage

La vie en société suppose le respect de certaines règles de “savoir vivre”, dont beaucoup sont dictées par le bon sens et un élémentaire civisme : respect des autres, respect des espaces publics et privés…

PETITS RAPPELS DES REGLES DE BON VOISINAGE

Nos amis les chiens

Leur divagation est INTERDITE. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie (classés dangereux) sont à déclarer en mairie. Chaque propriétaire doit être vigilant quant aux aboiements excessifs de son animal.

Le bruit

Par arrêté préfectoral (du 31.07.1997), l’utilisation de matériels et outils à forte intensité sonore, (tondeuse, taille-haie, bétonneuse, tronçonneuse…) est autorisée comme suit :

Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h uniquement.

Les scooters ou cyclomoteurs doivent être équipés d’échappement d’origine «homologué» et en bon état.

Le brûlage des déchets végétaux.

Le brûlage des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre est interdit en tout temps sur l’ensemble du département en application des dispositions du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.
La destruction de ces déchets à l’aide d’incinérateurs ou de tout autre dispositif équivalent est également interdite.
Tout contrevenant s’expose à de graves sanctions.

Pour en savoir plus :

Télécharger la plaquette d’information éditée par le ministère de la transition écologique
Courrier du Préfet du 20 décembre 2018
Consulter la page du site du conseil départemental de l’Isère Réglementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 pour le brûlage des déchets végétaux