Enquête publique

MONTEYNARD : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

L’enquête publique unique s’est déroulée du lundi 11 mars à 9h au mercredi 10 avril à 17h et a porté sur :

• L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Monteynard ;
• La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard ;
• L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard.

 

Rapport et conclusions de l’enquête publique

1-PLU Monteynard-Rapport d’enquête.pdf

2-PLU Monteynard-Conclusions de l’enquête.pdf

3-PLU Monteynard-Conclusions-Zonage Eaux Usées.pdf

4-PLU Monteynard-Conclusions-Zonage Eaux Pluviales.pdf

5-PLU Monteynard-Annexes.pdf